Portail de dépôt des bulletins de salaire pour le déclenchement des paiements de l'aide aux Employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/2023, l'Agence de Services et de Paiement utilise vos Déclarations Sociales Nominatives pour assurer les versements de l'aide aux Employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Vous n'avez donc plus besoin d'effectuer de dépôt de bulletins de salaire sur ce site, sauf en cas d'anomalie avec les DSN.
Merci de bien vérifier le paramétrage de vos DSN, en particulier au niveau du bloc "Dispositif de politique publique et conventionnelle (S21.G00.40.008)" qui doit être renseigné avec la valeur 61 pour les contrats de professionnalisation.
Nous vous rappelons que la durée de prise en charge des aides pour les contrats de professionnalisation porte uniquement sur les 12 premiers mois de contrat.
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